Auteur : Célestin Engelemba (élu de Monkoto)

Date de dépôt : 21 octobre 2024

Résumé 

Le député Célestin Engelemba a déposé, le 21 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.

L’élu de Monkoto estime que la République démocratique du Congo étant un pays riche en biodiversité, en raison d'importantes ressources naturelles et biologiques constituées notamment par la faune et la flore exceptionnelles, devrait renforcer sa réglementation pour se conformer aux objectifs mondiaux climatiques et au développement. 

Objectifs de la loi 

Le député Le peuple d’abord voudrait, à travers son initiative, renforcer les règles de gestion et de gouvernance, et promouvoir les droits humains dans la conservation de la nature.

Son initiative apporte les innovations suivantes :

- La reconnaissance des autres mesures de conservation efficace par zone, comme un modèle complémentaire aux aires protégées classiques, contribuant significativement aux efforts de la conservation de la biodiversité ;

- La détermination de la responsabilité de l'État vis-à-vis de la population, d'enseignement du contexte des conflits homme-faune et des mécanismes de réparation y afférents ;

- La création d'un fonds national de réparation des victimes des conflits homme-faune ;

- La clarification du droit de consentement libre, préalable, exprimé à l'érection et la gestion des aires protégées et au processus de reconnaissance des autres mesures de conservation efficace par zone ou non ;

- Insister sur le respect de la promotion et de la protection des droits humains, des défenseurs de l'environnement dans et autour des aires protégées à travers les mécanismes de gestion des plaintes. 

Examen en plénière de la proposition de loi

Le vendredi 13 juin, l'Assemblée nationale a déclaré recevable cette proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature. 

Cette proposition de loi est initiée par le député Le peuple d’abord Célestin Engelemba.

Le texte est envoyé à la commission Environnement pour un examen approfondi.