Auteur : Hermione Bolumbe (élue de Mont-Amba, Kinshasa)

Date de dépôt : 12 octobre 2024

Résumé 

La députée Hermione Bolumbe a déposé, le 12 octobre, une proposition de loi relative à l’economie sociale et solidaire en République démocratique du Congo.

Pour l’élue de Mont-Amba, « la récente instabilité économique et politique mondiale a permis de souligner les lacunes de notre système de développement actuel et de confirmer la nécessité d'un paradigme de développement alternatif ou complémentaire ». Bolumbe estime que « l'économie sociale et solidaire (ESS) est une solution viable pour rééquilibrer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux ».

Objectifs de la proposition de loi 

La députée Alternative divine voudrait, à travers son initiative, doter la RDC d’un cadre juridique

homogène et adapté, producteur d’un effet bénéfique, afin d’assurer une fonction émergente et de renforcer la résilience de notre économie.

Concrètement, cette proposition de loi introduit des innovations suivantes :

- La définition des concepts usuels dans le secteur de l’ESS ;

- L’identification et la catégorisation des acteurs et des parties prenantes de l’ESS, particulièrement l’entreprise sociale qui est un concept nouveau dans notre dispositif juridique ; 

- La création des mesures fiscales et douanières spécifiques au profil des acteurs de l’ESS;

- L’encadrement de l’économie populaire ou informelle ;

- La promotion et l’encadrement de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE), pour son impact considérable sur la population ;

- L’implication des autorités provinciales et locales dans la mise en œuvre de la politique, dans la délivrance des agréments et dans le cadre du suivi et évaluation ; 

- La labellisation d’une organisation et/ou entreprise d’ESS ;

- La création d’un cadre de concertation de l’ESS.