Sécurité
Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la non intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République démocratique du Congo
Législature 2024 - 2028 (22/09/2025)
Le député Trésor Mutiki a déposé, le 22 septembre, une proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la non intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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