Société

Proposition de loi modifiant et complétant le code de la route congolais

Législature 2024 - 2028 (24/04/2025)

Auteur : Tobie Kayumbi

Date de dépôt : 24 avril 2025

Résumé

Le député Tobie Kayumbi a déposé, le jeudi 24 avril, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°078/022 du 30 août 1978 portant nouveau code de la route.

L’élu de Mbuji-Mayi Ville estime que les réalités ont évolué et l’actualisation du code de la route demeure une nécessité urgente au regard des « mutations sociales, économiques et juridiques liées aux soubresauts conjoncturels politiques, culturels, technologiques et sécuritaires ».

Le député 2A-TDC affirme que cette initiative présente plusieurs caractéristiques, notamment :

- l’introduction de nouvelles techniques avancées dans la construction des routes, des performances élevées des véhicules et de la solidarité internationale ;

- le renforcement des mesures de sécurité routières afin de combattre voire réduire la fréquence des accidents de route, lutter contre la propagation des maladies et autres épidémies endémiques ;

- le respect des droits de l’homme se traduit par l’introduction de nombreuses dispositions réservées aux piétons, aux infirmes, aux cyclistes et cyclomotoristes ;

- la définition de la procédure sur les conditions d’octroi des permis de conduire et en lui imposant un série de mesures relatives à l’entretien et à l’utilisation de son automobile ;

- l’adoption de la signalisation routière internationale constituée en grande partie de symboles facilitant la compréhension des signaux par les usagers de toutes nationalités ;

- l’intégration des mesures de sécurité relatives aux conditions techniques maximales et des mesures de répression en vue de sanctionner toutes les infractions ayant trait aux règles de circulation sur la voie publique.

Déposé

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