Politique
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Législature 2024 - 2028 (14/12/2025)
L’Assemblée nationale a adopté, le dimanche 14 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Le texte a été présenté et défendu par Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle.
Cette habilitation concerne six matières :
1. L'autorisation de la prorogation de l'état de siège ;
2. La modification de la loi portant code judiciaire militaire ;
3. La modification de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ;
4. La modification de la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC ;
5. Le contenu local en RDC ;
6. La fixation du statut des anciens combattants en RDC.
Sur 420 votants : 420 pour ; 0 contre et 0 abstention (Chiffres officiels).
Talatala a pu documenter : 210 pour, 0 contre et 0 abstention
Adopté
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