Économie et finances

Projet de loi relative aux marchés boursiers en République démocratique du Congo

Législature 2024 - 2028 (11/06/2025)

Auteur: Doudou Fwamba (ministre des finances)

Date de dépôt: 11 juin 2025

Résumé

Le ministre des finances, Doudou Fwamba, a déposé, le mercredi 11 juin, le projet de loi relative aux marchés boursiers en République démocratique du Congo.

Contexte

La question du financement de l’économie à long terme, demeure encore une préoccupation majeure en RDC. Ce projet de loi met au centre la surveillance et la régulation sur les marchés boursiers au cœur du dispositif économique. 

Les dispositions portant sur l’appel public à l’épargne, l’entreprise de marché, les banques de règlement, les chambres de compensation, les dépositaires centraux de titres, les intermédiaires financiers et autres intervenant du marché permettent le bon fonctionnement d’une bourse des valeurs mobilisées à l'effet de promouvoir la finance directe, encore très peu développée en RDC et de réduire la dépendance de l’économie aux établissements de crédit.

Plus particulièrement, la loi ouvre la voie à l’institution des organismes de placement collectif qui sont une catégorie des prestataires de services d’investissement d’offres épargne de taille relativement modeste la possibilité de participer aux opérations boursières.

Objectifs

- favoriser la mobilisation des ressources nécessaires au financement des investissements et au développement du secteur privé ;

- accélérer la croissance économique ;

- promouvoir la culture boursière et l’amélioration de l’inclusion financière en RDC.

Déposé

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