Auteurs : Georges Bokondu, Dorothée Madiya, Guy Mafuta, Dhédhé Mupasa

Date de dépôt : 7 mai 2025

Résumé

Les députés Georges Bokondu, Dorothée Madiya, Guy Mafuta, Dhédhé Mupasa ont déposé, mercredi 7 mai, une proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des mandataires en mines et carrières. 

Ces élus du peuple plaident en faveur de la profession des mandataires en mines et carrières qui, selon eux, sont « une catégorie des professionnels et des experts indispensables à l’amélioration de l’administration des mines en particulier et au développement du pays en général ».

La proposition de cette loi vient servir de référence pour l’élaboration des politiques minières et la mise en exécution de la loi portant code minier et du règlement minier qui exigent la qualification requise et la garantie par la profession de mandataires en mines et carrières par un contrôle de différentes étapes de la procédure et un suivi rigoureux dans le but de protéger l'image de marque de la RDC face aux investisseurs.

Objectifs de la proposition de loi

L’ordre national des mandataires en mines et carrières a comme objectifs de : 

- S’assurer de la prestation des services fournis par ses membres ainsi que la protection des investisseurs ;

- Contrôler l’accès et l'exercice de la profession des mandataires en mines et carrières ;

- Lutter contre l’empiètement des attributions des mandataires en mines et carrières ;

- Promouvoir et défendre les intérêts des mandataires en mines et carrières ;

- Constituer un cadre d’échanges et de concertations entre mandataires en mines et carrières ;

- Interagir constamment avec le Parlement, le gouvernement et l’administration des mines sur les questions minières ;

- Faire participer les mandataires en mines et carrières aux différentes révisions de la loi minière dans notre pays et aux différentes rencontres minières tant nationales qu' internationales.