Société

Projet de loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement supérieur

Législature 2024 - 2028 (26/06/2025)

Auteur : Marie-Thérèse Sombo (ministre de l’Education supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations)

Date de dépôt : 26 juin 2025

Résumé 

La ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations, Marie-Thérèse Sombo a déposé, le jeudi 26 juin, la loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (Unesco) sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement Supérieur, signée à Paris le 25 novembre 2019.

Contexte

Les pays signataires de cette convention ont scellé leur volonté commune de resserrer leurs liens éducatifs, géographiques, humanitaires, culturels, scientifiques et socioéconomiques et de renforcer le dialogue entre régions et le partage de leurs instruments et pratiques de reconnaissance.

Cette convention porte sur des principes universels pour une reconnaissance équitable, transparente et non discriminatoire des diplômes de l’enseignement supérieur, ainsi que des qualifications donnant accès à cet enseignement.

Objectifs de la loi

Cette initiative vise à ouvrir les horizons aux étudiants et enseignants de l’enseignement supérieur, notamment en poursuivant :

- le renforcement de la mobilité académique et l’assurance qualité ;

- la reconnaissance mutuelle des diplômes ;

- la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs ;

- la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie ;

- le renforcement de la coopération régionale ;

- la promotion du partage d’information accessibles, actualisées, fiables, transparentes et pertinentes sur les qualifications et les systèmes d’enseignement supérieur ;

- le tissage des liens avec d’autres acteurs et participer aux discussions de premier plan sur les évolutions de l’enseignement supérieur aux niveaux mondial et régional.

Déposé

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