Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
30/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
Adopté
Initié par
Floribert Loola Ekofo, Irène Esambo
30/11/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
En cours d'examen
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
29/11/2021
À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
23/11/2021
Élections
Une deuxième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Initié par
Coco-Jacques Mulongo Nzemba
09/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la onzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
08/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la septième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
08/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la dixième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
08/11/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC(1ère)
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
03/11/2021
Société
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
En cours d'examen
Initié par
Guy Loando Mboyo
26/10/2021
