Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
19/07/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Adopté
Initié par
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
19/07/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
13/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
En cours d'examen
Initié par
Modeste Kazwazwa Ubite
06/06/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Adopté
Initié par
Boris Mbuku Laka
06/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
02/06/2021
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC
Déposé
Initié par
Josué Mufula Jive
02/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs de la RDC
Déposé
Initié par
Bernard Kayumba Shikilwe
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds OPEC pour le développement international
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
Déposé
Initié par
Nicolas Kazadi
02/06/2021
