Panorama des lois

Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.

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En cours d'examen
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Sujets adoptés
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Deputy image
Initié par Rose Mutombo
Start date
19/07/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Adopté
Deputy image
Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
Start date
19/07/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Adopté
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
13/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
En cours d'examen
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Initié par Modeste Kazwazwa Ubite
Start date
06/06/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Adopté
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Initié par Boris Mbuku Laka
Start date
06/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
02/06/2021
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC
Déposé
Deputy image
Initié par Josué Mufula Jive
Start date
02/06/2021
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs de la RDC
Déposé
Deputy image
Initié par Bernard Kayumba Shikilwe
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds OPEC pour le développement international
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
02/06/2021
Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
Déposé
Deputy image
Initié par Nicolas Kazadi
Start date
02/06/2021

Le guide

Cette rubrique rassemble les explications sur les missions et les droits du député ainsi que sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du gouvernement.