Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 30e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 29e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
François Rubota
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022
Coopération
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la coopération internationale des Émirats arabes unis et la RDC
Adopté
Initié par
Nicolas Kazadi
28/09/2022
Société
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi relative à la promotion de l’artisanat
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022
Société
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi du Protocole de la SADC sur la science, la technologie et l’innovation
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 28e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 27e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Amato Bayubasire
28/09/2022
Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 26e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
28/09/2022
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Adopté
Initié par
Rose Mutombo
14/06/2022