Société

Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession

En cours d'examen

Initié par Daniel Mbau Sukisa

09/09/2021

Société

Proposition de loi portant promotion, protection de l’identité et de la cohésion nationale en RDC

Déposé

Initié par André Ipakala Abeiye Mobiko

30/08/2021

Élections

Proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la Constitution

Déposé

Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu

23/07/2021

Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité

Déposé

Initié par Cerveau Pitshou Nsingi Pululu

23/07/2021

Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC

Adopté

Initié par Rose Mutombo

19/07/2021

Organisation du pouvoir

Proposition de loi organique réformant la Ceni

Adopté

Initié par Christophe Lutundula Apala Pen'Apala

19/07/2021

Travail parlementaire

Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits

Adopté

Initié par Nicolas Kazadi

13/06/2021

Économie et finances

Projet de loi portant ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’IDA

Déposé

Initié par Nicolas Kazadi

02/06/2021

Sécurité

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC

Déposé

Initié par Josué Mufula Jive

02/06/2021

Société

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs en bâtiments et travaux publics

Déposé

Initié par Bernard Kayumba Shikilwe

02/06/2021