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Baromètre de l'activité parlementaire et de l'action du gouvernement en RD Congo
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Retrouvez des fiches détaillées concernant les statuts des lois.
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Sujets adoptés
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Société
Proposition de loi portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques
Déposé
Initié par Lucain Kasongo Mwadiavita
11/02/2021
Société
Proposition de loi relative à la lutte contre le tribalisme
Déposé
Initié par Garry Sakata Moke Tawab
19/09/2020
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