Environnement
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en RDC
26/10/2026
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Auteur : Gouvernement (Marie Nyange, ministre de l'Environnement)
Date de dépôt : 22 octobre 2026
Date de début et fin examen: 26 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en République démocratique du Congo.
Le projet de loi a été adopté sans débat sur proposition d'Aimé Boji, président de l'Assemblée nationale.
Sur 347 votants, 340 ont voté pour, 5 ont voté contre et 2 ont voté abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 52 votes pour, 2 votes contre et 0 vote abstention.
26/10/2026 (25)
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 139e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 22 octobre 2026
Date de début et fin examen: 26 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 139e prorogation de l’état de siège au …
Adopté
13 échanges
Guillaume Ngefa
26/10/2026
Moyens de contrôle
Motion de défiance contre Muhindo Nzangi, ministre de l'Agriculture, relative au présumé détournement des fonds du projet d'entrepreneuriat des jeunes dans l'agriculture et l'agro-business
Auteure : Hermione Bolumbe
Date de dépôt : 22 octobre 2026
Résumé
La députée Hermione Bolumbe a déposé, le 22 octobre, une motion de défiance contre Muhindo Nzangi, ministre de l'Agriculture, relative au présumé détournement des fonds du projet d'entrepreneuriat des jeunes dans l'agriculture …
Déposé
Hermione Bolumbe Bakando
22/10/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l'Agriculture, relative à la situation générale du projet d'entrepreneuriat des jeunes dans l'agriculture et l'agro-business
Auteure : Hermione Bolumbe
Date de dépôt : 23 mars 2026
Date de début et fin examen : 21 octobre 2026
Résumé
La députée Hermione Bolumbe a déposé, le lundi 23 mars, une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l'Agriculture, …
Adopté
68 échanges
Hermione Bolumbe Bakando
21/10/2026
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