Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 24e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

20/05/2022

Les députés ont adopté, le 20 mai, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 24e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri. 

Sur 337 votants, 326 députés ont voté pour, 10 ont voté contre et un s'est abstenu, selon les chiffres officiels. Cette adoption s'est faite sans débat à la suite d’une motion d'ordre soulevée par le député Masela Zury Kiluty.

Ce nouveau renouvellement prend effet le 20 mai pour 15 jours. Quelques députés des provinces concernées ont pris part à la plénière.



Les débats récents

Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à l’évaluation de la riposte nationale contre l'épidémie de la maladie à virus Ebola et l’utilisation des ressources mobilisées
Auteur: Elie Kambale Date de dépôt: 18 septembre 2026 Date de début examen: 7 octobre 2026 Date de fin examen: 7 octobre 2026 Résumé Le député Elie Kambale a déposé, le 18 septembre, une question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de …
Adopté
comments
11 échanges
Deputy image
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
Start date
07/10/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée à Hervé-Claude Ntumba, directeur général du FPI, relative à la gestion financière, administrative et technique de cet établissement public
Auteur : Patrick Munyomo    Date de dépôt : 21 juillet 2026  Date de début examen: 7 octobre 2026 Date de fin examen: 7 octobre 2026 Résumé Le député Patrick Munyomo a déposé, le 21 mars, une question d’actualité adressée à Hervé-Claude Ntumba, directeur général …
Adopté
comments
5 échanges
Deputy image
Patrick Munyomo Basilwango
Start date
07/10/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
Auteur : Laurent Ngila Date de dépôt : 11 septembre 2026 Date de début examen: 2 octobre 2026 Résumé Le député Laurent Ngila a déposé, le 11 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et …
En cours d'examen
comments
72 échanges
Deputy image
Laurent Ngila Moke
Start date
02/10/2026

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !