Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention d'Augustin Kibasa, ministre des Télécommunications, au sujet du délai et des remboursements des prélèvements de la taxe RAM
04/04/2022
La députée Geneviève Inagosi a déposé, le lundi 4 avril, une question orale avec débat à l’attention d’Augustin Kibasa, ministre de Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, relative aux délais et aux modalités de remboursement des prélèvements de la taxe RAM.
Alors, l’élue de Wamba voudrait en savoir plus sur les délais et les modalités de remboursement des frais collectés dans le cadre de la RAM, taxe controversée sur le registre des appareils mobiles finalement supprimée le 18 février par le gouvernement.
Le ministre Augustin Kibasa était déjà invité à l’Assemblée nationale, le mercredi 29 septembre 2021, pour s’expliquer sur l’affectation des fonds récoltés grâce à la taxe RAM.
Synthèses (1)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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