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Une question orale avec débat à l’attention d'Augustin Kibasa, ministre des Télécommunications, au sujet du délai et des remboursements des prélèvements de la taxe RAM
04/04/2022
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La députée Geneviève Inagosi a déposé, le lundi 4 avril, une question orale avec débat à l’attention d’Augustin Kibasa, ministre de Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, relative aux délais et aux modalités de remboursement des prélèvements de la taxe RAM.
Alors, l’élue de Wamba voudrait en savoir plus sur les délais et les modalités de remboursement des frais collectés dans le cadre de la RAM, taxe controversée sur le registre des appareils mobiles finalement supprimée le 18 février par le gouvernement.
Le ministre Augustin Kibasa était déjà invité à l’Assemblée nationale, le mercredi 29 septembre 2021, pour s’expliquer sur l’affectation des fonds récoltés grâce à la taxe RAM.
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