Moyens de contrôle
Interpellation adressée à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, en rapport avec les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise
13/10/2022
Le député Josué Mufula a adressé, ce 13 octobre, une interpellation à Daniel Aselo Okito, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, concernant les violations graves de l’éthique et de la déontologie régissant la Police nationale congolaise.
L’élu de la ville de Goma souhaite que le ministre puisse éclairer l’Assemblée nationale sur plusieurs questions, notamment :
- Comment le ministre explique-t-il « les bavures, la permissivité et l’improfessionnalisme de certains policiers qui violent les droits humains en toute impunité » ?
- Pourquoi, au Nord-Kivu comme dans le reste du pays, la police « ne décroche pas souvent les fantaisistes numéros verts » ?
- Pourquoi la police se plaint-elle « toujours du manque de véhicules d’intervention » ?
- Pourquoi n’existe-t-il pas de « mécanisme de contrôle commun » entre la police et les services de communication, les kidnappeurs utilisant les mêmes réseaux de communication ?
- Pourquoi le maire de la ville de Goma a-t-il changé les plaques parcellaires moyennant 15 dollars ? Et pourquoi a-t-il également changé les noms des avenues ?
- Pourquoi les policiers, « surtout ceux de la police de circulation routière », malmènent-ils « impunément » les citoyens ?
Synthèses (1)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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