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Discours
Ouverture solennelle de la session de mars 2023
15/03/2023
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L'Assemblée nationale a ouvert solennellement mercredi la session ordinaire de mars 2023. Dans son discours, Christophe Mboso a qualifié cette session d'« éminemment politique » parce qu'elle se tient notamment en une année électorale.
Les débats récents
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en …
En cours d'examen
5 échanges
Elvis Atsongya Kiyaya
02/10/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 137e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 24 septembre 2026
Date de début examen: 28 septembre 2026
Date de fin examen: 28 septembre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 137e prorogation …
Adopté
21 échanges
Guillaume Ngefa
28/09/2026
Lutte contre la corruption
Projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo
Auteur : gouvernement(ministre d'État en charge de la Justice)
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Date d’examen : 28 septembre 2026
Résumé
Le gouvernement congolais a déposé, le 25 septembre, un projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo(RDC). Il …
En cours d'examen
55 échanges
Guillaume Ngefa
28/09/2026
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