La séance est reprise.
Honorables députés, chers collègues, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un nouveau projet de loi relatif à la prorogation de l'état de siège et a chargé le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, de prendre part à nos travaux. Je demande au service de protocole de faire entrer les membres du gouvernement ci-après :
Le vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur,
La ministre des Relations avec le Parlement et le vice-ministre à l'Intérieur. Madame la ministre, monsieur le vice-ministre, nous vous souhaitons la bienvenue.
Honorables députés, chers collègues, nous reprenons nos travaux sur l'examen et le vote du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. En plus de ce point, votre bureau vous propose de réaménager notre ordre du jour par l'ajout des points ci après :
- Examen et vote de deux procès verbaux de nos précédentes séances de mardi 16 et jeudi 18 mai 2023.
- Examen et vote examen du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. Il sied de préciser que ce dernier point est une nouvelle matière que nous devons préalablement inscrire au calendrier de nos travaux de la présente session. Par conséquent, nous allons déroger à l'article 146, alinéa premier de notre règlement intérieur avant d'ajouter ces deux points à l'ordre du jour. S'il n'y a pas d'objection. l'Assemblée plénière peut se prononcer à ce sujet. Qui sont pour ? Merci collègues. Qui sont contre ? Qui s'abstient ? Merci. Au vu du résultat des votes, l'assemblée plénière approuve l'inscription à son agenda de la présente session du projet de loi sur l'état de siège et adopte l'ordre du jour tel que complété.
Nous passons sans plus attendre à l'examen et à l'adoption des procès verbaux. Ils portent respectivement les numéros 207 et 208 N/ESPO/Mars 2023. Chers collègues, suivant nos us et coutumes, nous les adoptons in globo, sous réserve, le cas échéant, des amendements à formuler contre leurs rédactions et à déposer au cabinet de l'honorable rapporteur de l'Assemblée nationale. Qui sont pour ? Merci collègues. Qui sont contre ? Qui s'abstient ? Au vu du résultat des votes, les deux procès verbaux ci-dessus cités sont adoptés.
Honorables députés, chers collègues ! Venons en à présent à l'examen et au vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. À ce sujet, nos délibérations débutent par le débat général. Pour ce faire, j'invite monsieur le vice-Premier ministre de prendre la parole pour nous présenter l'économie de ce projet de loi.