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Réforme de la justice
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut des magistrats
23/10/2023
L’ Assemblée nationale débute ce lundi l’examen en seconde lecture de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut des magistrats.
Le texte est initié par le sénateur Alexis Thambwe Muamba.
Celui-ci est envoyé directement à la commission PAJ pour examen approfondi.
Cette commission dispose d’un délai «raisonnable» ne dépassant 10 jours pour déposer son rapport.
Les débats récents
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental
Auteur: Adam Mbaya
Date de dépôt : 29 septembre 2026
Résumé
Le député Adam Mbaya a déposé, le 29 septembre, une question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental.
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Déposé
41 échanges
Adam Mbaya Kavulambedi
18/11/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique
Auteure : Marie Mutinga
Date de dépôt : 16 mars 2025
Résumé
La députée Marie Mutinga a déposé, le 16 mars, une question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique …
Déposé
9 échanges
Marie Mutinga Kyet
18/11/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques
En cours d'examen
37 échanges
Paul De La Croix Luwansangu Muheta
16/11/2026
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