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Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
08/11/2023
L’Assemblée nationale débute ce mercredi l'examen en seconde lecture de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
Celle-ci a été initiée par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo.
Le texte est directement envoyé à la commission PAJ pour examen approfondi.
La commission concernée dispose d'un « délai raisonnable » pour déposer son rapport.
Les débats récents
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
11 échanges
Constant Mutamba
15/06/2024
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Adopté
7 échanges
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15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général en charge de Nicolas Kazadi
L'Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à poursuivre le député Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances.
Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
7 échanges
Guy Mafuta Kabongo
15/06/2024
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