Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.

08/11/2023

L’Assemblée nationale débute ce mercredi  l'examen en seconde lecture de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture. 

Celle-ci a été initiée par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo.

Le texte est directement envoyé à la commission PAJ pour examen approfondi. 

La commission concernée dispose d'un « délai raisonnable » pour déposer son rapport.

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Prises de parole

08/11/2023 (1)

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