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Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
08/11/2023
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L’Assemblée nationale débute ce mercredi l'examen en seconde lecture de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
Celle-ci a été initiée par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo.
Le texte est directement envoyé à la commission PAJ pour examen approfondi.
La commission concernée dispose d'un « délai raisonnable » pour déposer son rapport.
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