Société

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC

17/11/2023

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC. 

 

Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a enfin été déclarée, le 11 avril 2023, recevable.

C’est désormais la commission environnement, tourisme et développement durable qui se charge de l’examen approfondi de cette proposition de loi.

Selon son initiatrice, cette initiative législative devait permettre de « booster » l’élevage pour lui permettre de « contribuer plus au produit intérieur brut ».

 Le 7 novembre, l’Assemblée nationale approuve les conclusions du rapport de la commission Environnement sur l'examen approfondi de cette proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en #RDC.

Le bureau accorde 24 heures aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée dispose de 24 heures  pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.

Le 17 novembre, l’Assemblée nationale adopte, tard dans la soirée, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC.

Sur 362 votants, 362 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre ni abstention. 

Talatala a pu documenter 41 votes pour, aucun contre ni abstention. 



3
Prises de parole

17/11/2023 (3)

Les débats récents

Travail parlementaire
Élection et installation du bureau définitif
L’Assemblée nationale a désormais installé jeudi son bureau définitif pour cette quatrième  législature. On y compte trois femmes et quatre hommes.  Il aura fallu 115 jours entre l’ouverture de la législature et la mise en place du bureau définitif. Dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 mai, l’Assemblée …
Adopté
comments
6 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
22/05/2024
Travail parlementaire
Mandat parlementaire : validation des pouvoirs de 20 députés
L’Assemblée nationale a validé, samedi 11 mai, les pouvoirs de 20 députés nationaux et a annoncé le recouvrement des mandats parlementaires de 14 autres non initialement proclamés par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 12 mars relatif à la publication des résultats définitifs des législatives de décembre 2023.   …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
11/05/2024
Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.  La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus …
Adopté
comments
23 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
17/04/2024

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !