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Travail parlementaire
Mise en place des 26 commissions spéciales pour vérifier les dossiers des élus
02/02/2024
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L'Assemblée nationale a procédé, ce vendredi 2 févrié, à la mise en place des 26 commissions spéciales et temporaires devant vérifier les dossiers physiques de chaque député pour la validation des pouvoirs.
Celles-ci disposent d'un délai de cinq jours à dater du lundi 5 juin pour déposer leurs rapports au bureau.
La présidence de chacune de ces commissions sera assurée par le doyen d'âge assisté de deux benjamins.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
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Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
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24/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 juillet 2026
Date de début examen: 24 juillet 2026
Date de fin examen: 25 juillet 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 25 juillet, le projet de loi portant habilitation …
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49 échanges
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24/07/2026
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