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Travail parlementaire
Mise en place des 26 commissions spéciales pour vérifier les dossiers des élus
02/02/2024
L'Assemblée nationale a procédé, ce vendredi 2 févrié, à la mise en place des 26 commissions spéciales et temporaires devant vérifier les dossiers physiques de chaque député pour la validation des pouvoirs.
Celles-ci disposent d'un délai de cinq jours à dater du lundi 5 juin pour déposer leurs rapports au bureau.
La présidence de chacune de ces commissions sera assurée par le doyen d'âge assisté de deux benjamins.
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Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
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