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Travail parlementaire
Mise en place des 26 commissions spéciales pour vérifier les dossiers des élus
02/02/2024
L'Assemblée nationale a procédé, ce vendredi 2 févrié, à la mise en place des 26 commissions spéciales et temporaires devant vérifier les dossiers physiques de chaque député pour la validation des pouvoirs.
Celles-ci disposent d'un délai de cinq jours à dater du lundi 5 juin pour déposer leurs rapports au bureau.
La présidence de chacune de ces commissions sera assurée par le doyen d'âge assisté de deux benjamins.
Les débats récents
Environnement
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération et de son avénant portant sur l'exploration des hydrocarbures et de l'exploitation des gisements communs entre l'Ouganda et la RDC
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Adopté
19 échanges
Aimé Molendo Sakombi
12/12/2024
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de gouvernance et de gestion de la zone maritime d'intérêt commun entre la RDC et l'Angola
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Adopté
15 échanges
Aimé Molendo Sakombi
12/12/2024
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
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En cours d'examen
23 échanges
Olivier Kasanda Katuala
12/12/2024
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