Travail parlementaire

Élaboration et adoption de règlement intérieur

19/02/2024

L' Assemblée nationale procède ce lundi à la mise en place d'une commission spéciale chargée d’élaborer son règlement intérieur pour cette nouvelle législature. 

Cette commission est composée de 78 membres, à raison de trois par province. Elle dispose d'un délai de cinq jours, à compter du mercredi 21 février, pour déposer son rapport au bureau.

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Prises de parole

19/02/2024 (1)

Les débats récents

Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.  Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
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Constant Mutamba
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15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission spéciale et temporaire chargée d'examiner les dossiers des suppléants en vue de la validation des pouvoirs
L’Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d’incompatibilité et de ceux ayant renoncé à leur mandat parlementaire.  Au cours de sa séance plénière de samedi 15 juin, l'Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d'incompatibilité et de ceux ayant renoncé …
Adopté
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Eustache Banza Nsomwe A Nfunkwa
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15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général en charge de Nicolas Kazadi
L'Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à poursuivre le député Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances. Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
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7 échanges
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Guy Mafuta Kabongo
Start date
15/06/2024

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