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Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
05/04/2024
Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été rédigé par une commission spéciale et temporaire dirigée par le député Jacques Djoli
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 114e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
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12/12/2025
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2026
Auteur : Judith Suminwa (Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2025
Début d'examen : 18 novembre 2025
Date d'adoption : 10 décembre 2025
Résumé
La Première ministre Judith Suminwa avait déposé le projet de loi de finances 2026 le 15 septembre …
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10/12/2025
Travail parlementaire
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