Travail parlementaire

Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution

05/04/2024

Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été rédigé par une commission spéciale et temporaire dirigée par le député Jacques Djoli

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Prises de parole

05/04/2024 (3)

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