Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Chérubin Okende, ministre des Transports, sur le permis de conduire en RDC
18/05/2021
Une question orale avec débat a été déposée, le 18 mai, par le député Georges Kazadi Kabongo à l’attention de Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement au sujet du permis de conduire en RDC.
Trois questions préoccupent le député Georges Kazadi Kabondo (AABC-Code). L'élu de Kaniama s'est alors adressé à Chérubin Okende, ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, par une question orale avec débat :
- Les permis de conduire en possession des conducteurs sont-ils conformes à loi portant code de la route en RDC d'il y a 43 ans ?
- Pourquoi délivrer des permis de conduire non conformes et qu’en est-il de la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (Conadep) ?
- Pourquoi le projet de loi portant code de la route traîne-t-il ?
Selon l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017 modifiant et complétant celui du 31 décembre 1997, seule la Conadep est habilitée à délivrer les permis de conduire nationaux et internationaux, conformément aux dispositions légales et réglementaires à travers toute l'étendue de la RDC.
Théoriquement, cette commission a aussi pour mission de :
- contrôler et de superviser le déroulement des opérations de délivrance et de renouvellement des permis de conduire, tout en dressant un rapport circonstancié au ministre des Transports ;
- enregistrer les déclarations de retrait des permis de conduire ordonné par les juridictions judiciaires compétentes ;
- tenir le registre national général des détenteurs des permis de conduire ainsi que de développer et maintenir une base de données intégrées des permis de conduire délivrés et des conducteurs ayant régulièrement été remis à niveau.
Synthèses (1)
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