Travail parlementaire

Session extraordinaire pour l’adoption de stratégies concertées face à la crise dans l’est de la RDC

04/02/2025

[Mise à jour]  Ce mercredi, l’Assemblée nationale poursuit sa session extraordinaire pour adopter les conclusions de la commission mixte mise en place après examen de la crise sécuritaire persistante dans l’est de la RDC, marquée par l’occupation de la ville de Goma par l’armée rwandaise et le M23. Convoquée le mardi 4 février, la session extraordinaire a pour objectif, « l’adoption de stratégies diplomatiques et politiques concertées pour une sortie de crise », dans un contexte où la cohésion nationale et la mobilisation internationale sont plus que jamais nécessaires.

Depuis 29 janvier, le Mouvement du 23 mars (M23) et l’armée rwandaise contrôlent une large partie de la ville de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale se réunit ce jour pour « adopter des stratégies diplomatiques et politiques visant à permettre une sortie de crise ». 

Plus tôt, lors de la précédente législature, en novembre 2022, un an après la résurgence du M23, l’Assemblée nationale avait adopté une résolution assortie d’une recommandation interdisant au gouvernement de procéder à l'intégration, au mixage, au brassage ou à toute négociation tendant à intégrer au sein des forces armées, de la police nationale ou de tout autre service de sécurité des éléments issus de groupes armés « terroristes et autres ». Le texte de l’Assemblée nationale déclarait également le M23 comme « groupe terroriste ».

La session extraordinaire convoquée ce 4 février est la deuxième depuis la fin de la session ordinaire de septembre 2024. Le 20 décembre de la même année, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient s’étaient retrouvés en congrès pour désigner un juge de la Cour constitutionnelle pour le compte du Parlement. 

Quarante-six jours plus tard et, surtout, 27 mois après la résolution de novembre 2022, les députés sont appelés pour rediscuter de la crise sécuritaire à l’Est et tenter de dessiner une nouvelle approche diplomatique et politique. 

Mise en place d’une commission mixte

Avec le Sénat, après débat, la chambre basse du Parlement a mis en place une commission mixte pour réfléchir à huis-clos sur ces nouvelles stratégies diplomatiques et politiques de sortie de crise.

Cette commission est constituée de commissions permanentes de ces deux chambres : défense et sécurité, relations extérieures et affaires sociales, politique administrative et juridique, ainsi qu’économique, financière et de la bonne gouvernance. Des membres du gouvernement y ont été auditionnés. Parmi ces ministres, Guy Kabombo, ministre  de la Défense, Jacquemain Shabani, ministre de l’Intérieur et Grâce Yamba, vice-ministre des Affaires étrangères.

Juges constitutionnels au menu

Au cours de cette même session, deux nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, nommés le 13 janvier 2025, seront présentés à la plénière. Il s’agit de Marthe Odio Nonde, ancienne première présidente du Conseil d’État, désignée sur le quota présidentiel, et du professeur Aristide Kahindo Nguru, désigné par le Parlement. Ces deux hauts juges succèdent respectivement à Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et à Corneille Wasenda N’songo.

 

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