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Une question écrite à l’attention d’Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, sur la spoliation du patrimoine de la Miba

21/09/2021

Le député Éric Ngalula a adressé, ce lundi 21 septembre, une question écrite à Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, afin de solliciter son implication dans la lutte pour la reconquête du patrimoine spolié de la société minière de Bakwanga (Miba SA). 

Selon Éric Ngalula, député du Cap pour le changement (Cach), « en exécution de l’accord de partenariat de mars 2013 ayant présidé à la création de la Sacim, la RDC et la société chinoise Anhui Foreign Economic Construction (Group) Corporation Limited (AFECC) profitent des revenus générés par la vente des diamants tirés de la mine Tshibwe, propriété de la Miba SA dépossédée injustement ».

Pendant ce temps-là, la Miba SA, rappelle l’élu de Lupatapata, « peine à constituer un capital crédible pour le renouvellement de son outil de production et ne [compte] que sur l’aide du gouvernement ».

Le député adresse, en substance, demande à la ministre d’État : 

  • d’ indiquer les mesures prises pour rétablir la Miba SA dans ses droits ;
  • de dire ce qu’elle compte faire pour retourner à la Miba SA ses concessions de Tshibwe, Senga-Senga et cinq autres dépossédées à l'avènement de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) ;
  • de suggérer les mécanismes tendant à faire bénéficier à la Miba SA des fruits du partenariat entre la Société AFECC et la RDC. 

L’auteur de la question écrite interroge enfin, « à défaut de pouvoir évaluer la mine de Tshibwe pour une indemnisation de la Miba SA », sur la possibilité « d'ouvrir le capital social de la Sacim Sarl et de céder à la Miba SA des parts sociales »

La mine de Tshibwe est située dans le territoire de Miabi, province du Kasaï-Oriental.

D'après Éric Ngalula, l'ancien régime avait récupéré les concessions minières de Tshibwe, Senga Senga et cinq autres, appartenant à la Miba SA d’une valeur de 1, 630 milliard de dollars. Il les aurait offertes, comme les parts sociales de l’État, à la constitution de la Société Sengamines. Ce n'est qu'en août 2000 que la Miba a intégré le capital de la Sengamines,  avec une participation minoritaire de 16 % consécutivement à la cession d'une partie de sa concession d'une superficie 800 kilomètres carrés.

À la cessation des activités de la Sengamines, le patrimoine de celle-ci a été cédé à la SCIM SPRL. Ensuite, actionnaire majoritaire, l'État congolais a hérité de 80 % du capital social de la SCIM SPRL, selon le député.

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