Moyens d'information

Une question orale avec débat adressée à Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, au sujet de la crise entre l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial de l’Équateur

02/10/2021

Le député Eugène Wute Eliko a adressé, le samedi 2 octobre, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur. Ce moyen d’information porte sur la crise entre l’assemblée provinciale et l'exécutif provincial de l’Équateur.

À la suite du détournement présumé des deniers publics par Dieudonné Bobo Boloko Bolumbu, gouverneur de l’Équateur, des députés avaient voté, le 6 juillet, une motion de défiance contre le numéro un de l’exécutif provincial. Mais, ce dernier a saisi la Cour constitutionnelle qui l’a réhabilité, le 18 août, dans ses fonctions de gouverneur de province, ouvrant la voie à une crise entre l’assemblée et le gouvernement provincial de l’Équateur.

Dans sa question orale avec débat, le député ATEC Eugène Wute Eliko reproche, lui, à Daniel Aselo, vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, d’avoir « annul[é] » la motion de défiance contre le gouverneur de l’Équateur et, surtout, d’« interdir » Claude Buka Lompulo, président de l’assemblée provinciale, d’engager et de représenter son institution. 

Pour l’élu de Mbandaka, cette décision du vice-Premier ministre « [aggrave] ladite crise institutionnelle, occassionant  ainsi des graves conséquences puisque le gouverneur s’en est servi comme un chèque à blanc ». En conséquence, Eugène Wute Eliko déplore l'installation « irrégulière » d’un bureau d'âge, le gel du compte bancaire de l’assemblée provinciale, l’installation « cavalière » d’un nouveau directeur administratif à l’assemblée provinciale et le fait d’avoir empêché, le 30 septembre, Claude Buka Lompulo et d’autres élus d’accéder à l'hémicycle « causant ainsi des pertes en vue humaines [et] plusieurs blessés graves ».

L’auteur de la question orale avec débat voudrait avoir des explications suivantes du ministre : 

  • au nom de quelles dispositions légales et réglementaires, a-t-il décidé d’annuler le vote de l’assemblée provinciale contre le gouverneur en lieu et place des cours et tribunaux ? ;
  • avec quel pouvoir a-t-il interdit au président de l’assemblée provinciale d’engager son institution ? ;  
  • l’assemblée provinciale est-elle un service sous sa tutelle ? ;
  • pourquoi garde-t-il silence  devant les actes irréguliers posés par le gouverneur Dieudonné Bobo Boloko ?

 

Les débats récents

Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
Après un vote en des termes non identiques au Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour l'exercice 2023.  Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée …
Adopté
comments
5 échanges
Deputy image
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
Start date
15/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal en matière de la prévention et répression de la traite des personnes.  Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte …
Adopté
comments
5 échanges
Deputy image
Albert Fabrice Puela
Start date
15/12/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire  Assemblée nationale - Sénat …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Nicolas Kazadi
Start date
15/12/2022

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !