Opérationnaliser la Caisse nationale de péréquation
Instituée par la Constitution du 18 février 2006, la Caisse nationale de péréquation (CNP) sert à financer les projets et programmes d’investissement public, assurer la solidarité nationale, corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les entités territoriales décentralisées. Elle n’a obtenu sa loi organique que 10 ans plus tard, soit en 2016. Nommés en 2018, ses dirigeants n’ont toujours pas reçu les moyens nécessaires pour exercer leurs missions, malgré les promesses de gouvernements successifs. En 2019, par exemple, le président Félix Tshisekedi déclarait lors du deuxième forum sur la décentralisation : « Je vous confirme ici et maintenant que la caisse nationale de péréquation jouera pleinement son rôle dès le début de l’année prochaine ».
En juin 2023, une note de plaidoyer du Centre des recherches en finances publiques et développement local (CREFDL) a rappelé que la caisse souffre du manque d’approvisionnement. Le gouvernement Suminwa s’engage à « opérationnaliser la Caisse nationale de péréquation ».
Le 2 juillet 2024, la CNP a indiqué, à l’issue d’un échange avec le président de l’Assemblée nationale, qu’elle n’a reçu aucun financement venant du gouvernement.
Sources: programme du gouvernement 2024-2028, note de plaidoyer CREFDL de juin 2023.