Réforme de la justice

Organiser des concours ad hoc de recrutement de nouveaux magistrats

Le
08/08/2023
Tenu

Face au déficit des magistrats dans certains coins du pays et en perspective de l’installation de toutes les juridictions administratives, le président Félix Tshisekedi a appelé, le 13 décembre 2021, le Conseil supérieur de la magistrature, en concertation avec le gouvernement, à finaliser le « processus de recrutement [des magistrats] dont le dernier en date remonte malheureusement à plus d’une décennie ». 

Trois mois plus tard, le 21 mars 2022, le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature a lancé un avis officiel de recrutement des nouveaux magistrats civils et militaires. Après la réception des candidatures, environ 34 063 candidats ont passé, le dimanche 9 octobre 2022, le concours sur les 15 sites retenus par le Conseil supérieur de la magistrature : Bukavu, Goma, Lubumbashi, Kindu, Mbandaka, Bandundu, Kalemie, Kisangani, Kananga, Mbujimayi, Bunia, Matadi, Kolwezi et Kinshasa. 

Suivant l’annexe de la décision du secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature du 7 septembre 2022 portant publication du chronogramme des activités relatives au recrutement des magistrats, ce recrutement concerne 3 000 magistrats sur deux ans, à raison de 1 500 par an. Ceux-ci seront choisis parmi les « candidats ayant obtenu au moins 50% et classés en ordre utile ». 

Le 2 novembre 2022, le Conseil supérieur de la magistrature a publié une liste de 5 000 candidats retenus à l’issue du concours organisé le 9 octobre. Ces derniers seront mis en service en deux temps :  le premier, constitué de 2 500 magistrats, débutera en 2023 alors que les 2 500 autres magistrats restants seront affectés l’année suivante, selon le chronogramme des activités relatives au recrutement des magistrats.

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a signé, le 6 juin 2023, l’ordonnance d’organisation judiciaire portant nomination de 2 426  magistrats civils et militaires. Cette nomination est l’une des étapes importantes franchies dans ce processus de recrutement des nouveaux magistrats avant leur formation et affectation dans les offices des parquets civils et militaires.  

Dans un communiqué publié le 28 juin, le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé pour le 15 juillet le début de la formation initiale des magistrats nommés par le président de la République dans les sites suivants : Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Mbandaka, Mbuji-Mayi et Bukavu. Cette formation durera trois mois, selon le nouveau chronogramme des activités liées à la finalisation du processus de recrutement des magistrats.  

Le 15 juillet, le président Félix Tshisekedi a, en sa qualité du magistrat suprême, lancé officiellement la session de formation initiale de ces nouveaux magistrats. Il a baptisé cette nouvelle promotion des magistrats « état de droit », tout en appelant à la renaissance de la justice.

Sources : discours du chef de l’État sur l’état de la nation du 13 décembre 2021,  politique nationale de réforme de la justice (2017-2026), plan d’actions prioritaires de la politique nationale de réforme de la justice (2018-2022), feuille de route pluriannuelle du pouvoir judiciaire (2018-2023) et compte-rendu de la 37ème réunion du conseil des ministres.