Réforme de la justice

Organiser des concours ad hoc de recrutement de nouveaux magistrats

Le
11/10/2022
En cours

Face au déficit des magistrats dans certains coins du pays et en perspective de l’installation de toutes les juridictions administratives, le président Félix Tshisekedi a appelé, le 13 décembre 2021, le Conseil supérieur de la magistrature, en concertation avec le gouvernement, à finaliser « le processus de recrutement [des magistrats] dont le dernier en date remonte malheureusement à plus d’une décennie ». 

Trois mois plus tard, le 21 mars 2022, le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature a lancé un avis officiel de recrutement des nouveaux magistrats civils et militaires. Après la réception des candidatures, environ 34 063 candidats ont passé, le dimanche 9 octobre, le concours sur les 15 sites retenus par le Conseil supérieur de la magistrature : Bukavu, Goma, Lubumbashi, Kindu, Mbandaka, Bandundu, Kalemie, Kisangani, Kananga, Mbujimayi, Bunia, Matadi, Kolwezi et Kinshasa. 

Suivant l’annexe de la décision du secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature du 7 septembre 2022 portant publication du chronogramme des activités relatives au recrutement des magistrats, ce recrutement concerne 3 000 magistrats sur deux ans, à raison de 1 500 par an. Ceux-ci seront choisis parmi les « candidats ayant obtenu au moins 50% et classés en ordre utile ». 

Selon ladite annexe, le projet d’ordonnance de nomination de 1 500 nouveaux magistrats sera transmis, le 30 novembre 2022, au président de la République.

Sources : discours du chef de l’État sur l’état de la nation du 13 décembre 2021,  politique nationale de réforme de la justice (2017-2026), plan d’actions prioritaires de la politique nationale de réforme de la justice (2018-2022), feuille de route pluriannuelle du pouvoir judiciaire (2018-2023) et compte-rendu de la 37ème réunion du conseil des ministres.