Gouvernance électorale

Prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections

Le
06/06/2022
Partiellement tenu

Dans son programme d'actions présenté en avril à l'Assemblée nationale, le gouvernement Sama Lukonde a promis de mettre de côté des « provisions budgétaires annuelles pour le financement des élections ». 

Cette promesse trouve un début d’exécution à travers le projet de loi des finances pour 2022 dans lequel le gouvernement a prévu une réserve de 500 milliards de francs congolais, soit 250 millions de dollars américains destinés aux premières opérations électorales. Il  s’agit là d’ « un signal fort de mon gouvernement pour la poursuite de l’ancrage démocratique du pays et de la normalisation citoyenne », a indiqué le Premier ministre, le 15 novembre 2021, devant les députés.  

Cet engagement devra être accompagnée par un plan de décaissement clair afin que les fonds budgétisés soient effectivement mis à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni),  le gouvernement s’étant engagé à « assurer la disponibilité permanente desdits crédits de manière à ne pas compromettre financièrement l’organisation cyclique des élections ».

Après des tiraillements entre la Ceni et le ministère des Finances sur le décaissement, ou non, des fonds, le gouvernement a indiqué, ce 3 juin, le paiement des dotations dues à la Ceni dont la dernière tranche s'élèverait à 49 millions de dollars.




Source : programme d’actions du gouvernement 2021-2023 et loi des finances pour l’exercice 2022.