Gouvernance électorale

Prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections

Le
22/11/2021
Partiellement tenu

Dans son programme d'actions présenté en avril à l'Assemblée nationale, le gouvernement Sama Lukonde a promis de mettre de côté des « provisions budgétaires annuelles pour le financement des élections ». Cette promesse trouve un début d’exécution à travers le projet de loi des finances pour 2022 dans lequel le gouvernement a prévu une réserve de 500 milliards de francs congolais, soit 250 millions de dollars américains destinés aux premières opérations électorales. Il  s’agit là d’ « un signal fort de mon gouvernement pour la poursuite de l’ancrage démocratique du pays et de la normalisation citoyenne », a indiqué le Premier ministre, le 15 novembre, devant les députés.  

Cet engagement devra être accompagnée par un plan de décaissement clair des fonds afin que les fonds budgétisés soient effectivement mis à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni),  le gouvernement s’étant engagé à « assurer la disponibilité permanente desdits crédits de manière à ne pas compromettre financièrement l’organisation cyclique des élections ».

Par ailleurs, en septembre, lors d'une interview, Nicolas Kazadi, ministre des Finances, avait confirmé que « les fonds liés aux élections sont déjà épargnés » :  « Une quantité considérable a été mise de côté », avait alors soutenu le ministre, promettant d'indiquer le montant exact, une fois que le président de la Ceni et son équipe seront installés.  

Source : programme d'actions du gouvernement (2021-2023)