Gouvernance électorale

Prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections

Le
05/07/2023
Partiellement tenu

Dans son programme d'actions présenté en avril à l'Assemblée nationale, le gouvernement Sama Lukonde a promis de mettre de côté des « provisions budgétaires annuelles pour le financement des élections ». 

 

Cette promesse trouve un début d’exécution à travers le projet de loi des finances pour 2022 dans lequel le gouvernement a prévu une réserve de 500 milliards de francs congolais, soit 250 millions de dollars américains destinés aux premières opérations électorales. Il  s’agit là d’ « un signal fort de mon gouvernement pour la poursuite de l’ancrage démocratique du pays et de la normalisation citoyenne », a indiqué le Premier ministre, le 15 novembre 2021, devant les députés.  

Pour l’exercice 2023, le gouvernement a prévu des crédits de 800 milliards de francs congolais,  environ 390 millions de dollars américains, pour les opérations électorales. Cet engagement devra être accompagnée par un plan de décaissement clair afin que les fonds budgétisés soient effectivement mis à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni),  le gouvernement s’étant engagé à « assurer la disponibilité permanente desdits crédits de manière à ne pas compromettre financièrement l’organisation cyclique des élections ».

Après des tiraillements entre la Ceni et le ministère des Finances ainsi que des retards sur le décaissement des fonds, le gouvernement a indiqué, le 4 novembre 2022, que les dotations en faveur de la Ceni sont actuellement évaluées à 414,6 millions de dollars américains. 

De son côté, Denis Kadima, le président de la Ceni, a prévenu, le 25 juin 2023, lors de la convocation de l’électorat pour la députation nationale, que la contrainte financière continue à peser sur le processus électoral en cours. Trois jours plus tard, le 28 juin, Nicolas Kazadi, ministre des Finances a annoncé, à l’occasion de la présentation  du deuxième rapport sur le risque pays, que « d’ici fin juin, le gouvernement prévoit de payer 264 millions dollars ; et à fin juillet, 464 millions dollars » à la Ceni.  

Et le président Félix Tshisekedi de rassurer, dans son allocution à l’occasion de la 63e année de l’indépendance de la RDC : le gouvernement va « continuer à faire sa part, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour mettre les moyens financiers à la disposition de la Ceni » pour l’organisation des élections prévues en décembre 2023.  

Sources :  programme d’actions du gouvernement 2021-2023, loi des finances pour l’exercice 2022, projet de loi des finances pour l’exercice 2023 et compte rendu de la 75e réunion du Conseil des Ministres du 04 novembre 2022.