Réforme de la justice

Construire et réhabiliter des parquets, cours et tribunaux ainsi que les prisons dans tout le pays

Le
03/07/2023
En cours

Dans son programme d’actions, le gouvernement Sama Lukonde s'est engagé à « construire et réhabiliter les infrastructures judiciaires et pénitentiaires équipées dans tout le pays ». De manière concrète, le plan d’actions prioritaires de la politique nationale de réforme de la Justice (PNRJ) 2021-2023 décline cet engagement en plusieurs actions qui feront partie du plan décennal de développement et de réhabilitation des infrastructures pénitentiaires. Ce dernier  sera élaboré et mis en œuvre avec en priorité la construction des nouvelles juridictions. 

En ce qui concerne les établissements pénitentiaires, il est prévu en priorité notamment de  construire une nouvelle prison centrale à Goma, une autre nouvelle prison centrale à Kinshasa, une prison pour femmes détenues ; de réhabiliter des établissements de garde et d’éducation de l’État (EGEE) Mbenseke et Madimba ; de réhabiliter 1 000 places sécurisées réparties dans chacune des 32 villes de la RDC. 

Dans un rapport présenté au cours de la 74e réunion du conseil des ministres, la ministre de la Justice et garde des Sceaux a proposé, après avoir fait un état de lieux des établissements pénitentiaires du pays, la construction d’au moins 11 prisons bien équipées et sécurisées d’une capacité d’accueil de 2 500 prisonniers dans les 11 anciennes provinces. En plus, dans le cadre du même projet, il est prévu la réhabilitation des prisons existantes, notamment Kasapa, à Lubumbashi, et Buluwo, à Likasi. Lors de son séjour dans la province du Nord-Kivu du 28 au 30 avril 2023, la garde des Sceaux a visité le site du chantier de la construction d’une nouvelle prison à Sake.

« Pour la construction dans l’immédiat des infrastructures dans le secteur de la justice, cela ne pourrait s'envisager qu’à moyen et à long terme », expliquait la ministre de la Justice aux députés nationaux en 2021 lors de son audition dans le cadre de l’évaluation de l’état de siège. À ce jour, quelques établissements pénitentiaires ont été réhabilités grâce à l’appui des partenaires. De même, grâce notamment à l’appui du PNUD, les travaux de construction de palais de justice de Kalemie, des bâtiments pour certaines juridictions de Kananga, du tribunal de paix de Nyiragongo et du bâtiment devant abriter les juridictions de l’ordre administratif de Kinshasa ont été lancés par la ministre de la justice. En outre, l'Union européenne a, dans le cadre de son programme d’appui à la réforme de la justice, financé la construction du palais de justice de Goma dont l’inauguration est intervenue le 29 avril 2023 par les autorités congolaises. 

Sources: programme d’actions du gouvernement (2021-2023), politique nationale de réforme de la justice 2017-2026, communiqué de la délégation de l’Union européenne en RDC du 29 avril 2023, compte rendu de la 74e réunion du conseil des ministres du 21 octobre 2022 et compte rendu de la 98e réunion du conseil des ministres du 12 mai 2023.