Gouvernance électorale

Ne pas conditionner l’organisation des prochaines élections à la réalisation complète du recensement et de l’identification de la population

Le
11/10/2022
Tenu

En 2015, le pouvoir du président Joseph Kabila avait tenté de conditionner l'organisation des élections au recensement général de la population.  L'idée avait finalement été abandonnée à la suite des protestations de l'opposition qui voyaient en cette démarche une manœuvre de « glissement » du calendrier électoral. 

Pour le président Félix Tshisekedi et le gouvernement Sama Lukonde qui se sont engagés à procéder au recensement de la population dans des « délais idéaux » - ce qui rend par ailleurs cet engagement difficilement évaluable -, il ne s'agira pas de conditionner la tenue des élections de 2023 à la réalisation préalable des opérations d'identification de la population. 

Dans sa feuille de route du 3 février 2022, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a toutefois prévenu que « la lenteur de la mutualisation des opérations de recensement, de l’identification de la population et de l'enrôlement des électeurs [pouvait] retarder le processus électoral déjà soumis aux contraintes de délai constitutionnel ». Une mise en garde que le gouvernement semble ignorer, puisque, le 2 mars 2022, le Premier ministre Sama Lukonde a formalisé, à travers un décret, cette mutualisation en vue de « minimiser les coûts et de rationaliser les délais d’organisation desdites opérations ensemble avec l’identification et l’enrôlement des électeurs dans le cadre des élections générales de 2023 », selon l’exposé des motifs de ce texte. 

Le 6 juin, Sama Lukonde a réuni tous les ministères et services membres du comité de pilotage pour le suivi de la mutualisation afin de faire le point sur l’évolution de ce processus et de dresser un cahier des charges commun sur la collecte, le stockage et la transmission des données découlant de la mutualisation de ces trois opérations.

Dix jours plus tard, la Ceni a publié un avis d’appel d’offres international pour l’acquisition des kits d’enrôlement, des cartes d’électeurs et des services connexes. Puis, plus tard, le 15 juillet, lors d’une matinée scientifique organisée à l’Université de Kinshasa, son président, Denis Kadima, a rassuré que les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs et celles de recensement de la population sont désormais séparées. Selon lui, ce processus de mutualisation est finalement « scindé ». 

Mais le gouvernement semble ne pas vouloir véritablement « scindé » ces deux processus, même s’il rassure que la priorité sera accordée à l’enrôlement des électeurs.  Cette opération débuterait ainsi avant en vue de se conformer au respect des délais constitutionnels, selon l’exécutif. 

Le 6 octobre 2022, le Premier ministre a d’ailleurs désigné les membres du comité technique de suivi de la mutualisation des opérations de l’identification, du recensement et de l’enrôlement de la population. Ce comité comprend des personnalités aussi bien de la primature, de l’Institut national de la statistique (INS), de l’Office national d’identification de la population (ONIP), de la Ceni que ceux des ministères de l’Intérieur, des Finances, du Budget, du Plan et du Numérique.  

 

Source : programme d'actions du gouvernement (2021-2023), décret n°22/09 du 2 mars 2022 portant organisation de la mutualisation des opérations opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat et décret n°22/28 du 6 octobre 2022 portant désignation des membres du comité technique de suivi de la mutualisation des opérations de l’identification, du recensement et de l'enrôlement de la population.