Réforme de la justice

Déconcentrer les magistrats dans les centres urbains

Le
14/08/2023
En cours

En ce qui concerne le renforcement de la justice de proximité, la politique nationale de réforme de la justice validée en 2017 fait le constat selon lequel « les justiciables des territoires les plus reculés ou difficilement accessibles n’ont pas d’accès à l’offre de justice formelle. C’est essentiellement dû à l’éloignement des juridictions et offices ainsi qu’à l’absence des juges et personnels judiciaires dans leurs lieux d’affectation. » Le gouvernement Sama Lukonde s'est engagé d'« [allouer] une prime de brousse conséquente, et prendre en charge effectivement les frais de voyage du magistrat en mutation ainsi que ceux des membres de sa famille ».

Le 21 janvier 2022, Félix Tshisekedi,  président de la République, avait relevé, dans sa communication au conseil des ministres, qu’il avait constaté lors de différentes visites d’itinérance en provinces que « l’insuffisance des magistrats à couvrir les offices de parquet et juridictions à travers le pays et à résorber le besoin du peuple dans la quête de la justice, est l’une des raisons de la faible administration de la justice et de l’instauration de l’État de droit ».

En vue de résoudre cette problématique, le Conseil supérieur de la magistrature, avec l’appui du PNUD, procède à l’identification informatisée des magistrats dans leurs milieux d’affectation afin de dégager les cas de désertion ou d’abandon de postes. 

Par ailleurs, le récent recrutement des magistrats organisé en 2022 est également présenté comme un moyen pouvant contribuer à la résolution de ce problème. 

« Pour bien faire fonctionner les juridictions et offices, j’invite donc le conseil supérieur de la magistrature à travers son président, lors des affectations  des magistrats, à veiller à l’équilibre entre les différents ressorts », a déclaré le président de la République dans son allocution du 15 juillet 2023, lors du lancement de la session de formation initiale des nouveaux magistrats. Pour Félix Tshisekedi, « il est inconcevable que dans un corps élitiste, certains magistrats soient considérés comme ne pouvant servir qu’en ville et d’autres dans les milieux ruraux ».

 

Sources :  programme d’actions du gouvernement 2021-2023 et compte rendu du conseil des ministres du 21 janvier 2022.