« Seules les exonérations prévues par la loi seront admises », déclarait, le 13 décembre 2019, le président Félix Tshisekedi lors de son premier discours sur l’état de la nation. Une année plus tard, dans son message à la nation du 6 décembre 2020 à l’issue des consultations politiques et sociales qu’il avait lui-même initiées, le chef de l’État a annoncé qu’il lui avait été suggéré de « réformer les lois et les règlements sur les exonérations (...) ». 

Le gouvernement Sama Lukonde, fruit notamment de ces consultations, a intégré cette proposition dans son programme d’actions, en promettant d’agir dans le sens de « limiter strictement l’octroi des exonérations ». L’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), quant à elle, préconise que soient « révisées les conditions d’octroi des exonérations ».

Le conseil des ministres du vendredi 4 septembre 2020 du gouvernement précédent avait décidé, sous la direction du président Tshisekedi, que « toute exonération fiscale, non-fiscale et douanière, octroyée par simple lettre ou sans arrêté ministériel émis selon la procédure légale devait être annulée sans aucun délai ». Cette décision faisait suite aux résultats préliminaires de l’examen des exonérations et allègements fiscaux réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF). 

Selon des sources concordantes consultées, toutes les exonérations accordées dans le cadre du partenariat stratégique de la chaîne des valeurs ont été suspendues. Cette décision a d’ailleurs impacté les cimentiers et la société EGAL, bénéficiaires des exonérations douanières, selon un rapport du Groupe d’étude sur le Congo, qui se sont retrouvés rapidement en difficultés. 

Les exonérations accordées également par des lettres du ministère des Finances adressées à la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont été également suspendues.  

Le gouvernement a également réactivé l’obligation pour tout service ou ministère sectoriel d’associer à tout prix le ministère des Finances dans toutes les décisions accordant les exonérations car celles-ci ont un impact sur les recettes publiques. 

Au cours de la 99e réunion du conseil des ministres, le gouvernement a pris acte de la décision du ministre des finances d’octroyer des allégements fiscaux notamment l’exonération de la TVA à la Brasimba/Mbuji-Mayi, actuellement en difficulté du point de vue administratif, fiscal et environnemental. 

Sources : programme d’actions du gouvernement 2021-2023, stratégie nationale de lutte contre la corruption 2022-2026 et compte rendu de la 99e réunion du conseil des ministres du 19 mai 2023.