Lutte contre la corruption

Uniformiser les numéros d’identification des contribuables à travers l’identifiant unique (numéro d'impôt)

Le
01/06/2023
En cours

À l’issue des consultations politiques et sociales qu’il a lui-même initiées, le président Tshisekedi a annoncé, le 6 décembre 2020, qu’il lui a été proposé d'« opérationnaliser effectivement l’identifiant fiscal unique pour les personnes physiques et morales ». Le gouvernement Sama Lukonde, issu notamment de ces consultations, a intégré cette proposition dans son programme d’actions, en s’engageant d’ « uniformiser les numéros d’identification des contribuables à travers l’identifiant unique (numéro d’impôt) »

L’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a aussi préconisé, dans sa stratégie de lutte contre la corruption, de « collecter et mentionner, dans un registre du guichet unique, les informations relatives aux personnes physiques actionnaires dans des sociétés, les propriétaires réels de titres miniers, forestiers et d’hydrocarbures et autres personnes du secteur productif ».

Selon le décret n° 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution d'un numéro impôt, ce dernier est le seul identifiant de toute personne physique ou morale redevable de l'impôt et autres droits dus à l’État. 

Au cours de la campagne de sensibilisation sur le civisme fiscal en RDC, organisée le 11 septembre 2021 par la Coordination pour le changement des mentalités (CCM), le chef de l’État et plusieurs autres autorités politiques ont obtenu leur numéro d'impôt en vue de s’acquitter de leurs obligations fiscales. 

Source : message du chef de l’État à la nation du 6 décembre 2020 et programme d’actions du gouvernement 2021-2023.