Lutte contre la corruption

Privilégier les transactions bancaires en vue de limiter la manipulation des espèces

Le
14/08/2023
Difficilement évaluable

Selon l’article 5 de la loi du 19 juillet 2005 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, « tout paiement d’une somme en francs congolais ou autre globalement égale ou supérieure à 10 000 dollars américains ne peut être acquitté en espèces ou par titres au porteur ».  Face aux risques des flux financiers illicites, le gouvernement dans son programme d’actions s’est engagé à « privilégier les transactions bancaires en vue de limiter la manipulation des espèces ».

La Banque centrale du Congo (BCC) rappelle régulièrement son « instruction 15 bis » interdisant le retrait de 10 000 dollars ou plus au guichet d’une banque ou au distributeur des billets.  

Au cours de la 97e réunion du conseil des ministres, le gouvernement a décidé de procéder à la stricte limitation des paiements en espèces aux guichets de la BCC dont le plafond applicable par retrait s’élève à 10 000 dollars, selon la loi.

Lors de la 104e réunion du conseil des ministres du 14 juillet 2023, Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a présenté la stratégie nationale d’inclusion financière  2023-2028. Celle-ci prévoit notamment la fixation par décret de l’obligation de payer le salaire de tous les secteurs par voie bancaire. 

Le 21 juillet, le président Félix Tshisekedi a annoncé que, dans le but de  lutter contre la dépréciation du franc congolais sur le marché de change, il est désormais interdit le « paiement des dépenses publiques en espèces aux guichets de la banque  ». 

Sources : programme d’actions du gouvernement 2021-2023, stratégie nationale de lutte contre la corruption 2022-2026, compte-rendu de la 97e réunion du conseil des ministres du 5 mai 2023, compte rendu de la 104e réunion du conseil des ministres du 14 juillet 2023 et compte rendu de la 105e réunion du conseil des ministres.