La politique nationale de réforme de la justice indique que la priorité ici consiste à mettre en place la Cour de cassation et le Conseil d'État, avant de rendre progressivement opérationnelles les cours d'appel dans les 16 nouvelles provinces, de doter chacune d'elles d'au moins deux tribunaux de grande instance, d'installer au moins un tribunal de commerce et un tribunal de travail dans chaque province, d'achèver la mise en place des tribunaux de paix et de rendre progressivement opérationnelles les juridictions de l’ordre administratif (cours administratives d’appel et tribunaux administratifs).

-

Extrait de l'engagement : « En RDC, la révision de la carte judiciaire élaborée en 1984 est devenue une nécessité », Politique nationale de réforme de la justice (2017-2026), p.33.

-

Sources : politique nationale de réforme de la justice (2017-2026), plan d'actions prioritaires de la politique nationale de réforme de la justice (2018-2022).