Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Le projet de loi des finances de l’exercice 2022

A voté pour

Projet de loi portant autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique

A voté pour

Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais

A voté pour

Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire

A voté pour

Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord conclu entre la RDC et Trade and Development Bank au titre de financement pour la construction du Centre financier de Kinshasa

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2024

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes

A voté pour

Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'accès aux services d'eaux et d'assainissement-phase 1

A voté pour

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

A voté pour

Projet de loi de finances de l'exercice 2024

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 61e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour