Les proposition de lois liées
Santé
Proposition de loi portant création de l'ordre des psychologues cliniciens en RDC
Déposé
Initié par
Sylvain Kasereka Kalwahali
28/04/2023
Société
Proposition de loi portant régime de la propriété des droits fondamentaux des communautés locales et riveraines aux sites d’exploitations des ressources naturelles et la prévention des abus des puissances économiques en RDC
Déposé
Initié par
Sylvain Kasereka Kalwahali
19/04/2023
Les votes du député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction du pont route-rail sur le fleuve congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johanesbourg entre la RDC et la Rép. du Congo
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté contre
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté contre
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté contre
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
A voté pour