Les proposition de lois liées
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le projet « Tshilejelu »
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
28/07/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie, au sujet de la structure des prix des produits surgelés importés
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
26/08/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur les conclusions d'enquête de l’IGF
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
26/08/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée au Premier ministre Sama Lukonde concernant la mise en oeuvre des mesures conservatoires à l’encontre des mauvais gestionnaires présumés des entreprises publiques
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
25/08/2021
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de M'Zinga Birihanze, ministre de l'Agriculture, concernant l'état d'avancement du PPA-LCPI
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
26/08/2021
Moyens d'information
Une question écrite à Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers, sur l’utilisation des frais de fonctionnement alloués à son ministère
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
09/09/2021
Moyens d'information
Une question écrite adressée à Didier Bidimbu, ministre des Hydrocarbures, concernant les appels d’offres sur les blocs pétroliers et gaziers
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
24/08/2022
Sécurité
Une question orale avec débat à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, au sujet du mandat et de la durée de la mission de la force régionale de l’EAC déployée dans l’est de la RDC
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
23/03/2023
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Jean-Pierre Bemba, ministre de la Défense, sur le statut juridique, politique et administratif des zones cédées par le M23 aux forces de l’EAC
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
26/04/2023
Moyens d'information
Une question écrite à l’intention d’Augustin Kibasa, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information et communication au sujet de la mise en place du registre des appareils mobiles (RAM).
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
28/09/2020
Moyens d'information
Une question écrite à l’intention du Chargé de Mission auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat concernant la hauteur des sommes mobilisées,placées et affectées par la CNSSAP de 2016 à 2020
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
02/10/2020
Moyens d'information
Une question écrite à l’intention de Sele Yalaghuli, ministre des finances relative aux recettes générées par l'instruction du dossier relatif au détournement présumé de deniers publics investis dans le cadre du programme de 100 jours.
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
02/10/2020
Moyens d'information
Une question écrite à l’intention d’Augustin Kibasa, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la mise en place du Registre des appareils mobiles -RAM-en sigle.
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
13/09/2021
Moyens d'information
Une question d’actualité à l’intention de Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’intérieur au sujet des résolutions de la Conférence interprovinciale tenue à Lubumbashi du 2 au 28 avril dernier.
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
12/05/2022
Moyens d'information
Une question écrite à l’intention d’Alexis Gisaro, ministre des infrastructures et travaux publics au sujet de l'état d'avancement des travaux de construction de la route Kalamba Mbuji dans le Kasai Central.
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
24/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’intention d’Antoinette Nsamba Kalambayi, ministre des mines au sujet de l'état et de l'affectation des redevances perçues auprès des sociétés minières depuis 2018 à ce jour au profit du Fond Minier
Déposé
Initié par
Claudel André Lubaya
09/11/2022
Les votes du député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
A voté pour