Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile

25/10/2022

L'Assemblée nationale a adopté, le 25 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile. Initiée par le député Claudel André Lubaya, ce texte vise à adapter notre législation aux normes internationales en matière de sécurité aérienne. 

Sur les 384 votants, 383 ont voté pour, un seul s'est abstenu et aucun a voté contre, selon les chiffres officiels. 

Le jeudi 19 mai, l'Assemblée nationale avait déclaré recevable la proposition de loi. Elle était envoyée à la commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l'information et de la communication (ATI-NTIC) pour examen approfondi. Cette commission disposait d'un délai de 10 jours pour présenter le travail.

 

Adopté

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