Projet de loi portant habilitation du gouvernement

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Le projet de loi des finances de l’exercice 2022

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Projet de loi portant autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma

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Projet de loi portant habilitation du gouvernement

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Projet de loi de finances de l’exercice 2023

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 37e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

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Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et l’association internationale de développement au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensib

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du financement du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient.

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la BAD et le fonds africain de développement au titre du projet d’urgence de production alimentaire.

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Examen et adoption du projet du Règlement intérieur

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