Les votes du député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
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Les débats liés
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 30 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la neuvième fois consécutive que le gouvernement sollicite et obtient une prorogation de l'état de siège en Ituri et …
Adopté
36 échanges
Rose Mutombo,
30/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la septième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont voté, mardi 30 août 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. Cette autorisation de prorogation est la septième depuis la proclamation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.
Sur …
Adopté
31 échanges
Rose Mutombo,
30/08/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la sixième fois sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée narionale a adopté, mardi 17 août 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans le Nord-Kivu et l'Ituri. C'est pour la sixième fois de suite que cette mesure exceptionnelle est reconduite.
Adopté
7 échanges
Rose Mutombo,
17/08/2021
