Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

A voté pour

Proposition de loi relative au régime pénitentiaire en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 38e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté contre

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté contre

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

A voté contre

Projet loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la constitution et de la convention de l'union africaine des télécommunications

A voté contre

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé

A voté contre

Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

A voté contre

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR)

A voté contre

Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique

A voté contre

Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse, d'information et d'émission par radio et télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC

A voté contre

Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC

A voté contre

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté contre

Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et l’association internationale de développement au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensib

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du financement du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient.

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la BAD et le fonds africain de développement au titre du projet d’urgence de production alimentaire.

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

A voté contre

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC

A voté contre

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public

A voté contre

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri

A voté contre

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail

A voté contre

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais

A voté contre

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais

A voté contre

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 57e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté contre

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté contre

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord conclu entre la RDC et Trade and Development Bank au titre de financement pour la construction du Centre financier de Kinshasa

A voté contre

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

S'est abstenu

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires

S'est abstenu

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 60e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté contre