Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées

08/04/2021

Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.

Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin septembre 2019 et l'assemblée plénière avait alors décidé de renvoyer la proposition de loi à la commission mixte sociale et culturelle, droits de l’Homme et politique, administrative et juridique.

Le 26 novembre 2020, le rapport de ladite commission a été présenté aux députés qui l’ont approuvé moyennant quelques amendements. Mais, la séance programmée le 7 décembre 2020 pour l’adoption de la proposition de loi article par article n’a pas pu avoir lieu.

Adopté
Pour 389
Abstention 0
Contre 1

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