Les débats liés
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, ce jeudi 1er juillet, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège pour la troisième fois consécutive.
Une fois promulgué, Ce projet de loi entrera en vigueur le lundi 5 juillet.
Adopté
56 échanges
Rose Mutombo
01/07/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie est initié par le député Boris Mbuku Laka. L'auteur dit estimer que l'actuel texte en vigueur ne permet plus au Fonds de promotion de l'industrie, service public de bien réaliser ses objectifs. Ce service …
En cours d'examen
91 échanges
Boris Mbuku Laka
13/05/2021
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
Auteur de la proposition de loi portant création et organisation de l'ordre des géologues, le député Garry Sakata a présenté, le jeudi 5 mai, l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, la proposition de loi a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et …
En cours d'examen
52 échanges
Garry Sakata Moke Tawab
06/05/2021
