Les votes du député
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Les débats liés
Travail parlementaire
Adoption du calendrier de la session ordinaire de mars 2023
L’Assemblée nationale a adopté mardi le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023. Ce dernier reprend les matières législatives et non législatives, parmi lesquelles des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, le projet de loi portant répartition des sièges et la controversée proposition de « loi …
Adopté
63 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
21/03/2023
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 14 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
C'est la troisième fois depuis le début de cette troisième législature que ce projet de loi est adopté. Le texte prend effet dès le 16 décembre jusqu'au 14 mars 2023, les députés étant en …
Adopté
43 échanges
Rose Mutombo
14/12/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 38e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 12 décembre, la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour la 38e fois consécutive.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 17 décembre pour un délai de 15 jours.
Sur 382 votants, 376 députés ont voté pour, six ont voté …
Adopté
23 échanges
Amato Bayubasire
12/12/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
Adopté
56 échanges
O'Neige N'Sele Mimpa
22/11/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD) au titre du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma, phase 1 (section Bukavu-Nyamukubi).
Ce projet a pour …
Adopté
57 échanges
Nicolas Kazadi
31/05/2022
