Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l'enseignement national
01/11/2021
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Le député Jean-Baudouin Mayo a déposé la propositioin de loi modifiant et complétant la loi-cadre n°86-005 du 22 septembre 1986 sur l'eseignament national telle que modifiée par la loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014.
Plus de détails à venir.
Déposé
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