Moins de deux ans après la promulgation de la loi portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués, le député Jacques Djoli Eseng’Ekeli propose déjà sa modification. Trois questions à l’élu de Boende.

La loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués a été promulguée sous Joseph Kabila, quelques mois avant la tenue des élections présidentielle, législatives et provinciales en RDC. Elle accorde des avantages à chaque ancien chefs d’État élu, notamment une pension spéciale, une allocation annuelle pour services rendus, cinq véhicules pour la fonction et pour usage domestique et un service de sécurité doté de moyens logistiques conséquents comprenant au moins deux gardes du corps, trois éléments de sa suite et une section chargée de la garde de sa résidence. 

Initiée par le sénateur Modeste Mutinga, la loi devait à l'origine couvrir uniquement les anciens présidents de la République élus, mais elle a été élargie, après modifications, notamment aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce que désapprouve Jacques Djoli, élu de la circonscription de Boende, qui a déposé, le 28 décembre 2019, une proposition de loi modifiant la législation en vigueur. Son examen est prévu au cours de la session de mars 2021. 

Talatala : Moins de deux ans après sa promulgation, vous proposez déjà la modification de la loi portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués. Pourquoi maintenant ?

Jacques Djoli : À l’origine, cette loi visait à créer des conditions pour une alternance pacifique, en donnant un certain nombre de garanties sécuritaire, protocolaire, administrative et autres à l’institution président de la République. Lorsque la loi a été adoptée, elle a été totalement désarticulée en intégrant  les « chefs de corps constitués », c’est-à-dire des hauts cadres de la technostructure, couverts par des statuts spécifiques. Cet ajout a renforcé le caractère budgétivore de cette loi et l’a totalement dénaturée. Des avantages extraordinaires ont été donnés aux anciens présidents élus. Il était pourtant prévu que cela se fasse dans la loi budgétaire qui devrait fixer la pension annuelle à accorder à un ancien président élu.

Aussi faut-il le rappeler, à la suite de cette loi, l’ancien Premier ministre Bruno Tshibala a créé par décret d’autres avantages induits en faveur de ses collaborateurs et des anciens ministres. 

Quelles sont les principales modifications qu'apporterait votre proposition de loi et pourquoi sont-elles nécessaires aujourd’hui ?

Il est question de toiletter cette loi. Nous voulons tout simplement la réduire au niveau rationnel d’un président de la République. Nous voulons ainsi enlever tous les parasites législatifs qui ont été ajoutés, c’est-à-dire retirer les anciens chefs du corps constitués et tout ce qui est superflu ou excessif. 

Est-ce une proposition de loi prioritaire au regard de la situation actuelle de la RDC  ?   

Le pays dispose de ressources budgétaires limitées. S’il faut donner au seul ancien président élu plus de 680 000 dollars par mois, sans compter des fonds à verser aux anciens Premiers ministres et à leurs collaborateurs, cela reviendrait à payer plus de 616 millions de dollars par mois à des personnes qui ne travaillent pas. C'est donc une priorité. Nous devons régler cette question de dilapidation des ressources de l'État.

Propos recueillis par Ange Makadi

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